- CHAMPS D'APPLICATION
- Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation décrites ci après, seront applicables à toutes les commandes passées sur le site web www.lesouvrieres.com à partir du moment où la facture est envoyée à une adresse en France métropolitaine. En nous passant commande, vous indiquez accepter les présentes Conditions Générales.
- Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure le présent bon de commande telle que prévue par les articles 1123 et suivants du Code Civil Français.
- Les Conditions Générales de Vente définissent tout rapport quelconque entre "Les Ouvrières" et :
· les clients consommateurs utilisant le site www.lesouvrieres.com, (ci-après désigné le « Site »), notamment à l’occasion de toute vente à distance de tout produit "Les Ouvrières" (ci-après désigné le « Produit »),
· tout internaute accédant de quelque façon qu'il soit a l'adresse internet www.lesouvrieres.com .
1. CONCLUSION ET EXÉCUTION DU CONTRAT
1.1 Commande
Les prix des produits figurant sur notre site web sont susceptibles de faire l'objet de modifications à tout moment et ce sans informations préalables. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le prix qui vous est facturé correspond au prix exposé sur notre site web à la date de votre commande.
1.2 Acceptation et Confirmation
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur page-écran successives, en français. Afin de soumettre une commande, le client doit avoir créé un compte client sur le Site et, avoir indiqué:
· son identité (civilité, nom, prénom) ;
· ses coordonnées (adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, téléphone).
Un écran récapitulatif sera exposé au client avant la conclusion finale du contrat. Il permettra de:
· identifier et de modifier les possibles erreurs de l'identité ou coordonnées du client.
· vérifier les produits choisis et le prix total de la commande.
· Confirmer clairement l'engagement définitif du Client en cas de validation de la commande.
Après validation des Produits choisis et des données saisies, le Client est invité à payer sa commande en ligne pour la valider définitivement, par l’intermédiaire du site sécurisé Paypal dédié à cet effet. Les commandes que vous passez sur notre site web constituent une acceptation ferme de conclure avec Les Ouvrières. Ce bon de commande ne prend effet que lorsque nous validons votre confirmation de commande. Un courrier électronique vous sera alors immédiatement envoyé.
L'e-mail de confirmation indique, entre autres points :
· La référence du ou des produits commandés
· le prix totale de la commande
· l'adresse de livraison de votre commande
1.3 Droit de Rétractation
La présente clause 1.2 est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d’application de l’article L. 121-16 du Code de la consommation français. Le Client a la possibilité de se rétracter, sans motif, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du Produit en le retournant dans son emballage d'origine.
Le délai de rétractation débute au jour de la réception du Produit et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.
Le Client doit retourner le Produit à "Les Ouvrières" uniquement à l’adresse Les Ouvrières, 36 rue Keller, 75011 Paris - France.
Le client s'engage a payer les frais de réexpédition dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables, le cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi. Si le droit de rétractation est exercé de manière valable, le client pourra alors être remboursé dans un délai maximum de 30 jours. En cas d'endommagement du produit ou de retour non complet du produit commandé, "Les Ouvrières" rembourseront le client à valeur des produits retournés.
1.4 Suivi de l'éxécution de la commande
Le Client peut suivre l’exécution de sa commande sans autre coût que le coût normal de communication, par e-mail adressé à contact@lesouvrieres.com ou par courrier adressé à "Les Ouvrières", 36 rue Keller 75011 Paris France. Un email sera également envoyé au Client a chaque changement de statut du produit durant l'expédition. ( ex: paiement de votre commande accepté, livraison en cours...)
1.5 Service après-vente
"Les Ouvrières" s'engage à répondre au plus vite, et au plus tard dans les 15 (quinze) jours, à toute commande ou réclamation qui lui parvient.
Le service après-vente répond aux appels et courriers en anglais ou en français. Le Client est prié d'utiliser l'une de ces langues dans toute communication.
Le service après-vente est joignable 24 heures sur 24 : par e-mail adressé à contact@lesouvrieres.com
2. TARIFS, PAIEMENT ET LIVRAISON
Toute facture est adressée au Client avec le Produit.
2.1 Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises, sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française à 19,6%, frais de transport inclus, hors éventuels frais et droits de dédouanement.)
2.2 Frais d'expédition
Les frais d'expédition, comprenant l'emballage, la manutention et les frais postaux, vous sont offerts par "Les Ouvrières", en France métropolitaine. Pour un achat en dehors de la France Métropolitaine, merci de nous contacter directement par e-mail à contact@lesouvrieres.com.
2.3 Modalités de paiement
Le paiement est immédiat par carte bancaire, grâce au site sécurisé PAYPAL.
2.4 Délais de Livraison
À titre informatif, le délai moyen de livraison varie normalement de 4 à 15 jours ouvrables selon la destination des Produits, en France Métropolitaine après réception de votre paiement.
Sauf mention particulière préalablement à la conclusion du contrat, "Les Ouvrières" s’engage à livrer tout Produit commandé sur le Site dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrables.
2.5 Dommages pendant le transport
Le Client ne doit accepter le colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. "Les Ouvrières" recommande d'ouvrir le colis et de vérifier le Produit avant de signer le bon de livraison.
Si cela n'est pas possible, le Client est invité à formuler des réserves quant à l’état de la marchandise en indiquant sur le bon de livraison, en indiquant notamment « sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis » et en décrivant les dommages.
"Les Ouvrières" prennent en charge les risques de transport et rembourseront le Client sous réserve que le colis soit restitué à "Les Ouvrières" avec une lettre de réclamation motivée adressée par e-mail à contact@lesouvrieres.com.
3. GARANTIE QUALITÉ
3.1 Garantie Légale
Le client bénéficie, en France, de la garantie légale conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
À ce titre, "Les Ouvrières" reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.
Toutefois, "Les Ouvrières" peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. "Les Ouvrières" est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code de la consommation.
4. Utilisation du Site
4.1 Mentions légales
Le Site est édité par "Les Ouvrières".
Directeur de la publication : Alexandre Laclaverie.
Contact :
· E-mail : contact@lesouvrieres.com
· Site : www.lesouvrieres.com
Le site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Le site a été conçu et réalisé par Alexandre Laclaverie.
"L'entrepôt des Ouvrières" a été réalisé par Alexandre Laclaverie avec Prestashop
4.2 Site
Le Site comprend l’infrastructure, y compris le code informatique, ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.
4.3 Responsabilité
"Les Ouvrières" ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d'un virus, ou encore d'un problème de connexion, de ligne ou de système.
4.4 Contenu du Site
"Les Ouvrières" fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site sont exactes. Cependant, "Les Ouvrières" ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
En aucun cas, "Les Ouvrières" ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son Site.
Les informations présentes sur le Site ainsi que les photos ou représentations n'ont qu'un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n'engagent pas contractuellement "Les Ouvrières". "Les Ouvrières" décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
Le contenu du Site est susceptible de modification sans préavis.
4.5 Liens
"Les Ouvrières" décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels existent des liens. L'accès aux sites Internet liés au Site se fait aux risques de l'Utilisateur.
"Les Ouvrières" décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et contenus des sites tiers où figurent des liens renvoyant au Site.
4.6 Propriété intellectuelle
Le Site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de "Les Ouvrières". "Les Ouvrières" est seule habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, dessins et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.
Toute diffusion, reproduction, représentation, ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite ainsi que leur altération.
Les droits d'utilisation concédés par "Les Ouvrières" à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de "Les Ouvrières".
L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter et/ou distribuer de quelque façon que ce soit tout élément du Site, y compris les codes informatiques des éléments le composant.
4.7 Données à caractère personnel
Dans certaines circonstances, l’Utilisateur fournit des informations à caractère personnel le concernant. Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées à "Les Ouvrières".
Certaines informations sont obligatoires pour accéder au service ou procéder à l’opération souhaitée.
L’Utilisateur dispose auprès de "Les Ouvrières" d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant ses données personnelles, en adressant un e-mail à l’adresse contact@lesouvrieres.com.
Ces informations sont utilisées pour rendre le service demandé, afficher un contenu personnalisé, faire une offre commerciale sur les produits et services de "Les Ouvrières".
Les données à caractère personnel collectées ne seront pas louées, vendues ou prêtées à un tiers sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. Tout transfert ou mise à disposition de données ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable de l’Utilisateur ou à défaut d’opposition de sa part.
"Les Ouvrières" veille à la sécurisation des données qui sont stockées dans un centre d’hébergement sécurisé.
4.8 Informations personnelles
Sont également collectées des informations non personnelles (tels pays, horaires de connexion, navigation sur le Site) qui permettent de connaître comment l’internaute a accédé au Site et comment il l’utilise, ainsi que des informations techniques (tels type de navigateur Internet utilisé, type de système d’exploitation utilisé, adresse IP de l’ordinateur utilisé..).
Ces informations non personnelles ne sont pas destinées à identifier l’Utilisateur. Elles sont collectées automatiquement, lorsque l’Utilisateur se connecte au Site et qu’il l’utilise, par l’intermédiaire :
· a) de son adresse IP (Internet Protocole),
· b) éventuellement de cookies, fichiers transférés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils permettent d’optimiser la navigation sur le Site et facilitent la collecte de renseignements non personnels mentionnées ci-dessus.
"Les Ouvrières" n’utilise pas les cookies pour identifier personnellement l’Utilisateur, ou pour lui transmettre des informations.
Les cookies sont également utilisés lorsque l’Utilisateur accède à des zones réservées, sécurisées ou à accès restreint du Site. Si l’Utilisateur souhaite que ces cookies ne soient pas transférés sur son disque dur, ou être averti avant qu’ils ne le soient, il peut les neutraliser en configurant son logiciel de navigation. L’Utilisateur doit suivre les indications fournies par son navigateur à ce sujet.
Ces données sont essentiellement destinées à des fins d’élaboration de statistiques de la fréquentation et de l’utilisation du Site.
5. RÈGLES RÉGISSANT LES CONDITIONS GENERALES
5.1 Droit applicable, litiges et contestations
Les CG sont régies par le droit français, et appliquées et interprétées conformément à ce droit.
En cas de litige en relation avec les CG, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions françaises, pour en connaître, dans tous les cas où les dispositions en vigueur le permettent.
5.2 Intégralité de l'accord
Les Parties déclarent expressément que les CG expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.
5.3 Autonomie, Adaptation et Modification
Si l’une quelconque des stipulations des CG est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations des CG resteront en vigueur.
5.4 Langue
Les CG sont rédigées uniquement en français.
